Nos propositions de soutien
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Sticker sur le panneau de partenaires avec votre logo
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Oriflamme avec votre logo
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Le Parrainage :
Le parrainage, ou sponsoring, consiste pour une entreprise à soutenir financièrement un événement, une personne, un produit ou une organisation, dans un but publicitaire.
Les dépenses de parrainage de l’entreprise rémunèrent la prestation de publicité rendue par l’organisme dans le cadre de l’opération de parrainage.
Elles correspondent à la rémunération versée par l’entreprise à l’organisme parrainé, comme l’indique l’instruction BOI-BIC-RICI-20-30- 10-20 du bulletin officiel des finances publiques (BOFiP).
Ces dépenses sont déductibles du résultat de l’entreprise, dans les cas prévus à l’article 39-1 7° du code général des impôts.
Certaines dépenses, par principe déductibles du résultat fiscal, peuvent ne plus l’être si elles sont considérées comme excessives, indique service-public.fr dans sa fiche consacrée aux charges déductibles ou non déductibles.
C’est le cas des dépenses de parrainage si le nom ou le sigle de l’entreprise n’apparaissent pas et/ou que les dépenses sont excessives au regard du chiffre d’affaires.
Source : https://www.economie.gouv.fr/apie/publications/focus-qu-est-ce-que-parrainage
Le Mécénat :
Dans le cas du mécénat, l’entreprise apporte un soutien financier, humain ou matériel à un organisme d’intérêt général, sans attendre de contrepartie équivalente, comme indiqué dans l’arrêté du 6 janvier 1989.
Le site associations.gouv.fr précise que « du point de vue fiscal, le mécénat (quelle que soit sa nature, publicitaire ou autre) doit avoir une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l’entreprise mécène. »
Les sommes versées par les entreprises au titre du mécénat constituent des dons.
Les entreprises peuvent bénéficier de la réduction d’impôt dans les conditions prévues à l’article 238 bis du CGI.
Soit 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.
Source : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Mecenat/Qu-est-ce-que-le-mecenat